Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SMARTCONSEIL, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que SMARTCONSEIL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en révaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de SMARTCONSEIL, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Commande :
Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le programme présent sur le site http://www.smartconseil.fr à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par SMARTCONSEIL à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Pré-requis :
SMARTCONSEIL spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises SMARTCONSEIL satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. SMARTCONSEIL ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.
Prestations de services :
SMARTCONSEIL réalise des prestations de formation en interentreprises et en intra-entreprise. Pour les besoins de l’exécution des formations, SMARTCONSEIL peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du Client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.
Dans le cas d’une formation sur site du client, et à défaut de convention contraire, l’installation des matériels pédagogiques (vidéo projecteurs, … ) et logiciels n’est pas comprise dans le prix de la formation. Ces prestations seront facturées en sus.
Prix et conditions de paiement :
Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
Convention de formation :
Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande.
Convocations :
SMARTCONSEIL ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.
Remise des documents :
Le stagiaire s’engage à transmettre l’ensemble des documents qui lui seront demandés tout au long de la formation. Sans quoi une pénalité pourra lui être demandé au titre de dédommagement.
Annulation, absence, report d’inscription :
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
• Une annulation intervenant plus de 15 jours avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
• Une annulation intervenant entre 10 et 15 jours avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 30 % du coût de la totalité du stage.
• Une annulation intervenant moins de 10 jours avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du coût du stage.
Un report intervenant moins de15 jours avant le début du stage est considéré comme une annulation.
En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
Annulation d’un stage :
SMARTCONSEIL se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler tout stage, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.
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